 | Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 664 pages
...plaignent les intimés est imputable à une faute commise par la Compagnie. Les conventions obligeant à toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation, et le transporteur étant tenu d'apporter, dans la 6. — Le tarif spécial à clause de non-responsabilité... | |
 | Canon law - 1875 - 794 pages
...différents , est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle. » L'art. 1135 : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, Yusage , ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » L'art. 1854 : « Si Jes associés... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1875 - 584 pages
...intimés est imputable à une faute commise par la Compagnie; « Attendu que, les conventions obligeant à toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation, et que, le transporteur étant tenu d'apporter, dans la conservation de la chose, les soins d'un bon... | |
 | Commercial law - 1875 - 586 pages
...solution de la question qui fait l'objet du procès; qu'aux termes de l'article 1135 du Code civil, les conventions obligent nonseulement à ce qui y est exprimé, mais encore h toutes les suites que Téquilé, l'usage ou la loi donnent a l'obligation d'après sa nature; qu'aux... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. [501, 806, 848.] 836. (1135) Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. [859, etc.] SECTION II. De l'obligation de donner.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...motifs ne suffisaient point, mais l'usage qui s'est établi tient lieu de convention, en ce sens que « les conventions obligent non-seulement à ce qui y...exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité et l'usage donnent à l'obligation d'après sa nature » (art. 1134) (i). 454. Le fermier qui a droit... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...Parfois les usages locaux accordent un délai pour certaines ventes; or, aux termes de l'article 1135, les conventions obligent non-seulement à ce qui y...est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation. Pothier en fait la remarque. « Il ya certaines marchandises pour l'enlèvement... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1878 - 706 pages
...s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat a été passé; que, de plus, le pacte oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; « Attendu, en fait, que l'usage en matière... | |
 | Charles Marchal - 1891 - 420 pages
...el par application de l'art. 1135 du c. civ., qui porte que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature, le patron ne peut renvoyer son employé sans... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...d'apprentissage, pour inexécution des engagements contractés, car les conventions n'obligent pas seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage donnent à l'obligation. C. civ., art. 1133 (1). » 171. — Quand il ya une clause relative à l'obligation... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
