 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...qu'il nous est impossible de l'admettre. Peu de mots suifiront pour justifier notre opinion. La dot est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage. — Dès le moment du contrat, le mari a des droits sur la jouissance de cette dot , et les enfaus,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...sous « ce régime (le régime dotal), comme sous celui « du chap. '2 (du régime de la communauté), est « le bien que la femme apporte au mari, pour « supporter les charges du mariage. » L'art. i53 j , qui dit que dans le cas d'exclusion de communauté, le mari a droit de percevoir... | |
 | William Burge - Comparative law - 1838 - 878 pages
...the leading principles of the civil law relative to the dos. La dot, is denned by the Code to be " le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du manage" (d) Whatever the wife settles, or is given to her in the contract of marriage, is dotal, if... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1578. CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. 1540. La dot , sous ce régime comme sous celui du chapitre II, C. 952, 963, 1054, 1391, 1392, 1438 à 1440, 1443, 1502, 1531, 1535, 1541 s., 1595, 2135, 2140, 2193,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...CHAP.HI.— DD RÉGIME DOTAI. « . 1340. La dot, sous ce régime, comme sous celui du chapitre II, la rente viagère a été constituée , moyennant un prix, peul demander la ré C. 1391, 1392, 1535, 1541, s., 2135. !,>'< 1 , Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...code civil , de la théorie qui a précédé sa promulgation ; et lorsque l'art. 1340 définit la dot, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, on doit déterminer le caractère de cet apport par l'autorité des lois romaines qui sont à la fois... | |
 | 1845 - 412 pages
...l'bypotbèque remonts au jour du mariage. La dot, sous le régime dotal, comme sous celui de la communauté, est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les cbarges du mariage. Hors du régime dotal, elle comprend lous les biens présents et à venir de la... | |
 | Pierre Odier - Husband and wife - 1847 - 558 pages
...chap. ix, n° 7. * Traité de la communauté, Œuvres, éd. in-4, t. III, p. 727. « à tous les biens que la femme apporte au mari « pour supporter les charges du mariage » sous quelque régime qu'elle soit mariée. Sous le régime de la communauté légale, on comprendra donc sous ce terme générique... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...d'apport. «Oï. En outre, comme la dot, d'après lart. 1540 du Code civil, est, dans tous les régimes, le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage, on doit aussi conclure de la généralité des termes de la loi fiscale, que l'affranchissement du... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...1577-1580. CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. 1540. La dot, sous ce régime comme sous celui du chapitre H, l'inscription desdilcs oppositions, des jugemens ou des actes de mainlevée do — C. 1392, 1530,1541«. 1541. Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat... | |
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Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™. 
