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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Histoire du Canal de Languedoc - Page 205
by Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 399 pages
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...soit fait ou donné aucun trouble ni empêchement. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le quatorzième jour de juillet, Га« de grâce, mil six...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...cesser tous troubles et empéchemens au contraire : Car Tel est notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de Février, l'an de grace 1 702 , et de notre...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 5

1859 - 592 pages
...contraire, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes, et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes, sauf eu autre chose notre droit et l'autruy. Donné au camp de Muin, au mois...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., Volume 4

Jean Lebeuf - Auxerre (France) - 1855 - 506 pages
...grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre règne...
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Mémoires de la Société d'archéologie du Département de la Somme, Volume 14

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856 - 892 pages
...notaires et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...notaires et secrétaires , » foy soyt adjoulée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...notaires et secrétaires , •' foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontainebleau au mois de septembre l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-quinze...
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