| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...soit fait ou donné aucun trouble ni empêchement. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le quatorzième jour de juillet, Га« de grâce, mil six... | |
| Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...cesser tous troubles et empéchemens au contraire : Car Tel est notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de Février, l'an de grace 1 702 , et de notre... | |
| Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
| 1859 - 592 pages
...contraire, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes, et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes, sauf eu autre chose notre droit et l'autruy. Donné au camp de Muin, au mois... | |
| Jean Lebeuf - Auxerre (France) - 1855 - 506 pages
...grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre règne... | |
| Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856 - 892 pages
...notaires et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
| Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...notaires et secrétaires , » foy soyt adjoulée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
| Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...notaires et secrétaires , •' foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontainebleau au mois de septembre l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-quinze... | |
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