 | Forests and forestry - 1850 - 840 pages
...Chasse. - M. Ouvrard rappelle que M. Baze a présenté à l'Assemblée nationale une modification à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Il reconnaît qu'après avoir supposé que cette loi était aristocratique, ou était revenu à une... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...en quelque sorte que la réparation civile du dommage éprouvé ; — Considérant que l'art. 28 du la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, reproduit les principes de droit commun écrits dans les art. 1\, Cod. pén., et 1384, Cod. civ.; qu'il... | |
 | Forests and forestry - 1851 - 412 pages
...d'administration expose au conseil qu'une proposition tendante à apporter deux modifications principales à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse a été soumise à l'Assemblé législative. Par la première, le permis de chasse ne deviendrait obligatoire... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...ministre secrét. d'État au départ, de l'intérieur. Vu les articles 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, Notre conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La... | |
 | Administrative law - 1853 - 1584 pages
...violation des art. 15 et 27, $ 3, de la Constitution du 14 janvier mémo année , et des art. 12 et 16 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. — On disait, a l'appui de ce second moyen : Aux termes de l'art. 182 C. for., l'exception préjudicielle... | |
 | Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - Algeria - 1854 - 548 pages
...3 novembre de cette même année. Le 22 novembre 1850, un décret rendit applicables à l'Algérie la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, et l'ordonnance du 5 mai 1845, rendue eu vertu de l'art. 10 de cette loi , sauf quelques modifications... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pages
...différents propriétaires et usagers dans les bois, par Curasson. Nouvelle édition, augmentée de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; suivie de l'instruction du ministre de la justice pour l'exécution de celle loi. Paris, 1855; 2 vol.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...transmis avec ses observations au ministre et approuvés par lui (». n° 1348) ; que les art. 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse permet aux préfets de réglementer une partie de cette police par des arrêtés pris sur l'avis des... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...différents propriétaires et usagers dans les bois, par Curasson. Nouvelle édition, augmentée de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; suivie de l'instruction du ministre de la justice pour l'exécution de cette loi. Paris, 1853 ; 2 vol.... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...à la jouissance du sol forestier et nuisent au régime et à la surveillance des forêts ; — Que la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse , n'a pas dérogé à ces lois spéciales ; — qu'on ne peut induire cette abrogation de l'art. 22,... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
