 | Société zoologique de France - Zoology - 1895 - 298 pages
...le Conseil général a émis à l'unanimité le vœu suivant : « 1° Que le § 1er de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse soit supprimé par une loi dans le plus brel délai possible ; » 2° Que le Gouvernement veuille bien,... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1896 - 892 pages
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modificati de l'article 9 de... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...relatif au compte spécial, par commune, du recouvrcment des amendes prononcées pour infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse. 8 décembre 1852 Sur le rapport du ministre de la guerre, le comité consultatif de l'Algérie, institué... | |
 | Pol Brouchot - 1896 - 28 pages
...PAR LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRIS EN EXÉCUTION DES LOIS SUR LA POLICE DE LA CHASSE L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifié par la loi du 22 janvier 187-4, s'exprime ainsi : « Ils (les préfets) pourront prendre également... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1896 - 892 pages
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modifïcatif de l'article 9... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...et des contributions indirectes est plus précise encore : « Ces dispositions étant empruntées à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, écrit-elle aux directeurs des contributions indirectes, les instructions données pour l'exécution... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article H. Quinze francs pour... | |
 | Jean Binos - 1898 - 90 pages
...plainte pour mettre le Parquet en mouvement. Un premier exemple se rencontre dans l'article 26, § 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le Ministre compétent est tenu de la même obligation pour obtenir la condamnation des fournisseurs... | |
 | 1898 - 566 pages
...Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3 § 2. — II» pourront dans... | |
 | 1898 - 1054 pages
...la police de la 10027 сЬаяяе. (Journ. off., 22 février.) Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
