 | Roger François Souhart - Falconry - 1886 - 416 pages
...(Supplément aux Questions sur la Chasse). Colmar et Paris, Durand, 1868. in-8° . = 2 à 3 fr. NICOLIN. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la Chasse. Weimar, BF Voigt, 1872. in-8". [ pari8) j846- in.8«. NEWALL (Gant JT). Eastern hunters.With Illustrations.... | |
 | Gaston-Alexandre Le Brun - 1886 - 634 pages
...contrario, que les peines prononcées pour les faits postérieurs doivent être cumulées. La seconde est la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. L'article 17 est ainsi conçu : t En cas de conviction « de plusieurs délits prévus par la présente... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...0. de 1912, t. 1, p. 1300). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'apporter des modilications à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (L, n° 1055; an., S. 0. de 1911, p. 568). — Sa proposition de loi ayant pour objet la modification... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconslitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...28 septembre 1791, sur la police rurale, dans l'article 206 du Code forestier, dans l'article 28 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, b) Au moment où le mineur commettait le fait dommageable, les personnes indiquées dans l'article... | |
 | J. Depeiges - Punishment - 1889 - 256 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconstitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise... | |
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...en conséquence, l'adoption du texte ci-après : PROPOSITION DE LOI. Article unique. — L'art. 3 de la loi du 3 mai 1844 .sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la dispositisn suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans... | |
 | Amilcare Martinelli - Game laws - 1890 - 422 pages
...a tir et a courre; — avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs; — la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. — Deuxième e'dition. — Paris, L. Larose et Forcel, 1884. (2) VILLEQUEZ, op. cit., pag. 302. (3)... | |
 | Ernest Eisenmann - Authors and publishers - 1894 - 158 pages
...n'est pas un fruit, à moins que ce ne soit le seul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise à l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 pages
...pas un fruit, à. moins que ce ne soit le aeul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise a l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
