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Books Books 21 - 30 of 116 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...champêtres, Gardes-pêche et Gardes assermentés des particuliers, qui constatent des infraclions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, ont droit, pour chaque amende prononcée, à une gratification fixée à 8 fr. pour les délits prévus...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

J. Perrève - Police regulations - 1857 - 668 pages
...qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'un des délits prévus par la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ; 3° ù tout condamné placé sous la surveillance de la police. 1. Cet article a converti en prohibition...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...texte spécial qui le lui confère exceptionnellement. Nous en avons un exemple dans l'article 16 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, qui veut, si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis , que...
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Souvenirs de chasse

Louis Viardot - Hunting - 1859 - 504 pages
...dépeuplement croissant, rapide et bientôt complet de nos forêts et de nos campagnes, s'occupe à remanier la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, loi dont l'insuffisance n'est que trop constatée par les résultats, pour arriver, par tous les moyens...
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(CC, 518 p.)

Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862
...juridique tout à fait distincte de la signification vulgaire. À cet égard, nous citerons l'art. 13 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (1), l'art. 124 C. for. (2), l'art. 72 du Con(1) Art. 15 de la loi du S mai 18il. « Celui qui aura...
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Annuaires des cinq départements de l'ancienne Normandie

1863
...secourues.—Vol. XVII, année 1851, p. 269 à 272. PÉCHE. Note de. M. de Loverdo sur cette question : La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, ne rend-elle pas indispensable de réviser, dans ses dispositions pénales , la loi du 15 avril 1829...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 22

Law reports, digests, etc - 1864
...en temps prohibé et avec engins prohibés, le sieur Delaunay a commis un délit prévu et puni par la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et a causé au requérant un préjudice dont il lui doit réparation ; » Considérant que ledit Delaunay...
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Bulletin des travaux

1866
...Nous, Maître des requêtes, Préfet du département de la Drôme, officier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ; Vu l'ordonnance du 5 mai I8'i5; Vu les instructions ministérielles; Vu notre arrôté permanent...
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Ernest Thorin - 1866 - 324 pages
...chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, avec deux appendices et la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse. 1864, in-18 jt'sus. 3 fr. — El'fei de la signification ou acceptation du Transport quand il existe...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1867 - 723 pages
...loi ellemême a pris soin de le dire soit dans l'art. 206 du Code forestier, soit dans l'art. 28 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, lorsque, après avoir consacré en principe la responsabilité civile des maris, pères, tuteurs et...
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