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Books Books 61 - 70 of 116 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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De la protection des pigeons voyageurs par les arrétés préfectoraux pris en ...

Pol Brouchot - 1896 - 20 pages
...PAR LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRIS EN EXÉCUTION DES LOIS SUR LA POLICE DE LA CHASSE L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifié par la loi du 22 janvier 187-4, s'exprime ainsi : « Ils (les préfets) pourront prendre également...
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Bulletin - Société dh̓istoire naturelle dA̓utun, Volume 9

Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1896
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modifïcatif de l'article 9...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France, Emile Martin - Fishery law and legislation - 1897 - 294 pages
...et des contributions indirectes est plus précise encore : « Ces dispositions étant empruntées à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, écrit-elle aux directeurs des contributions indirectes, les instructions données pour l'exécution...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article H. Quinze francs pour...
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Discours: de l'action pénale a travers les ages

Jean Binos - 1898 - 83 pages
...plainte pour mettre le Parquet en mouvement. Un premier exemple se rencontre dans l'article 26, § 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le Ministre compétent est tenu de la même obligation pour obtenir la condamnation des fournisseurs...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898
...Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3 § 2. — II» pourront dans...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1898
...la police de la 10027 сЬаяяе. (Journ. off., 22 février.) Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans...
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Journal des économistes

Economics - 1898
...les administrations de l'Etat (page 1092). •22. — Loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (page 1117). — Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant approbation des...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898
...régime de la loi. Le 16 février (J. Off. du 22) a été promulguée une loi modifiant l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le texte nouveau permet aux préfets de retarder l'ouverture ou d'avancer la clôture de la chasse...
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Les institutions pénitentiaires de l'Algérie

Émile Larcher, Jean Olier - Crime - 1899 - 268 pages
...rentre pas dans une de ces catégories, et notamment tant qu'elle n'a pas été promulguée. Ainsi, la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, n'est devenue exécutoire que par un décret du 22 novembre 1850 (1) ; jusqu'à cette dernière date...
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