 | Société d'acclimatation - Zoology - 1873 - 1096 pages
...Raveret-Wattel : Texte et exposé des motifs du projet de loi portant modification des articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner ce projet de loi par M. Le Royer, membre de... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...ses fer- co " mages. § IL — Bail de chasse. 1° Le prenenr doit se conformer ans prescriptions de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse ; 2° II ne chassera jamais avec des chiens courants, dans les bois, depuis le jour de la clôture... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - 386 pages
...vendémiaire an VI, arr. du 20 prairial an IX, loi du 6 pluviôse an XII.) Enfin, d'après l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, le gibier confisqué est donné aux malades eux-mêmes. 6° Le prix de journée des militaires malades... | |
 | Joseph Lefort - Criminal law - 1877 - 586 pages
...d'autrui ne peut être poursuivi que sur la plainte de la partie intéressée, d'après l'article 26 de la loi du 3 mai 1844 .sur la police de la chasse, pourvu que ce délit n'ait pas été commis dans un terrain clos et attenant à une habitation ou sur... | |
 | Jules Étienne Metman - Liquor laws - 1879 - 148 pages
...laisser aux préfets le soin de poser les règles auxquelles elle servira de sanction ; l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse renferme des dispositions de ce genre. Il suffirait d'énumérer avec soin les matières qui pourraient... | |
 | Raoul Lajoye - 1879 - 264 pages
...plupart des cas, l'acte qui caractérise la recherche est fugitif, insaisissable, la preuve échappe. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, vient à l'appui de l'opinion que je défends. Celte loi, il est vrai, ne définit pas le mot chasse,... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...gibier. (Art. 4, loi du 3 mai 1844.) Nous soussigné..., juge de paix du canton de...; Vu l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; Vu le procès-verbal, en date du..., dressé par les sieurs..., gendarmes à..., et constatant la saisie... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...experts ne sont valablement dispensés du serment que parle consentement des parties Police de la chasse. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse interdit de vendre, acheter, transporter et colporter du gibier dans le temps où la chasse est prohibée... | |
 | 1880 - 392 pages
...C'est aussi l'opinion de M. Morin, dans son Rép. crim. (v° Tribunaux correctionnels ,§ 1er). II. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, qui n'exige pas la formalité de l'affirmation pour les procès-verbaux de la gendarmerie, porte, en... | |
 | Augustin Privat-Deschanel, Adolphe Jean Focillon - Science - 1880 - 1176 pages
...ministérielle du 9 juillet 1818; l'instruction de l'administration forestière du 23 mars 1821 ; enfin, la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, tel est l'ensemble des mesures qui ont réglé la manière de pr> céder aux battues pour la destruction... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
