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Books Books 71 - 80 of 108 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Catalogue de la bibliotheque

Société de législation comparée. Paris. Bibliotheque - Comparative law - 1899 - 639 pages
...chasses à tir et à courre, avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs, la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, par F.-F. Villequez (2e édition). — 1 vol. in-12; Paris, L. Larose et Forcel, 1884. DROIT COMMERCIAL...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 287 pages
...département de la justice et des cultes, Signé : N. MARTlN (du Nord). Loi qui modifie les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (22 janvier 1874). bliés au moins dix jours à l'avance, les époques des ouvertures et celles des...
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L'Année politique, Volume 27

France - 1901
...Alpes-Maritimes et du Pas-de-Calais. Première délibération sur le projet de loi, modifiant l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 30. — Election de M. Grébauval, conseiller socialiste nationaliste du XIXe arrondissement de Paris,...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...effet, un complément de violence, de contrainte morale et de cruauté (1). 3° De l'article 14 de la loi du 3 mai 1844 sur la Police de la chasse : ARTICLE 14. Les peines déterminées par les trois articles qui précèdent pourront être portées...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...régime forestier sont classés, par l'arrêté du 28 vendémiaire an V, comme délits forestiers ; que la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ne leur a pas enlevé ce caractère ; que, par conséquent, l'Administration forestière qui exerce...
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Le Compte criminel simplifié, méthode pratique pour le dépouillement, la ...

Gaspard d'. Ardenne de Tizac - 1905 - 35 pages
...l'application de l'article 463, CP Les délits prévus par le Code forestier de 1827 ; — les infractioib à la loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse ; — aux lois de douanes ; à la loi du 3 Juillet 1877, sur la conscription des chevaux; — à la...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...tiendront un compte spécial, par commune, du recouvrement des amendes prononcées pour infraction à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse : ce compte sera réglé chaque année. Après prélèvement des gratifications et de 5 % pour frais...
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Loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de ...

Jean Cruppi, Fernand Bricourt - Justices of the peace - 1906 - 374 pages
...1791 sur la police rurale ; « La loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale ; « L'article 1 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ; « L'article 5 de la loi du 27 prairial an IX, les articles 6 et 8 du décret du 24 août 1848 et...
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La clause d'insaisissabilité: ses rapports avec la clause d'inaliénabilité

Jean Merlaut - 1907 - 159 pages
...plus délicate. Il s'agit, bien entendu, du casoù la loi ne la prévoit pas elle-même. L'art. 17 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, dispose expressément : « En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi,...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906
...Ce droit de réglementation emporte, pour le préfet, la faculté de s'ea tenir aux dispositions de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, quant à la destruction au fusil des pies et des corbeaui. 6° L'indication des immeubles possédés...
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