 | Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 400 pages
...1791 sur la police rurale ; « La loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale ; « L'article 1 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ; « L'article 5 de la loi du 27 prairial an IX, les articles 6 et 8 du décret du 24 août 1848 et... | |
 | Jean Merlaut, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1907 - 672 pages
...plus délicate. Il s'agit, bien entendu, du casoù la loi ne la prévoit pas elle-même. L'art. 17 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, dispose expressément : « En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi,... | |
 | 1924 - 718 pages
...débits de boissons, p. 337. — Loi ayant pour objet un Mal I« Loi modifiant certaines dispositions de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, p. 345. Loi autorisant l'émission de timbres-poste spéciaux à l'occasion de l'exposition internat]onale... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1927 - 220 pages
...paix jugeant en matière correctionnelle : « ! « « 2° Les infractions réprimées par l'art. 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. » Art. 11 de la loi du 3 mai 1844, modifié par la loi du 1er mai 1924 : « Seront punis d'une amende... | |
 | Michel Anty - Hares - 1928 - 330 pages
...Quelques questions de chasse. Passage des chiens courants sur le terrain d'autrui. — L'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse contient la disposition suivante maintenue en vigueur par la loi du 1er mai 1924 : « Pourra ne pas... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...ne saurait être en même temps.secrétaire de la mairie ou cantonnier (4). L'article 7, n° 4, de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse dit que le permis de chasse ne sera pas déli1. Giraudeau, Lelièvre et Soudée, La chasse, n° 1466... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...Ce droit de réglementation emporte, pour le préfet, la faculté de s'ea tenir aux dispositions de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, quant à la destruction au fusil des pies et des corbeaui. 6° L'indication des immeubles possédés... | |
 | Game reserves - 1893 - 1168 pages
...Préfets sans aller contre le but protecteur de la loi ; Émet le vœu : 1° Que le § 1er de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse soit supprimé par une loi dans le plus bref délai possible ; 2° Que le Gouvernement veuille bien,... | |
 | France - Law - 1928 - 1062 pages
...juill. 192S). - 536 — 30 juin 1928 29 juin 1928. — Loi relativen une rectification de art. 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (/. off. du 5 juill. 1928) fi). Article unique. L'art. 3de la loi du 3 mai 1824, modifié par les lois... | |
 | Law - 1861 - 904 pages
...pour déterminer les peines encourues par les gardes qui se rendent coupables de délits prévus pur la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, puisque cette toi a consacré le paragraphe 8 de son art. 12 au règlement' particulier de ce cas;... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
