 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1845 - 1384 pages
...principalement les discussions de jurisprudence rendues jusqu'au 1" sept. 1845, par application de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, ln-18 d'une feuille. Imp. de Dupont, à Paris. 6500. TRAITÉ D'AMATOMIB HUMAINE, ou Description méthodique... | |
 | France - Law - 1863 - 1472 pages
...CRASSE. 293. La constatation , par la gendarmerie , des délits prévus par la loi du 3 mai i<S il , sur la police de la chasse, donne droit à une prime...ne sont condamnés qu'aux frais de la procédure. 294. Cette prime est Gxée, par l'ordonnance du 5 mai i»45, ainsi qu'il suit : 1° Huit francs pour... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...charge, le ministère public requiert contre les deux prévenus l'application de l'article 12§ 2 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, pour chasse par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9, et celle de l'articlle... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1845 - 1410 pages
...principalement les discussions de jurisprudence rendues jusqu'au l'r sepl. 1845, par application de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, ln-18 d'une feuille. Imp. de Dupont, à Paris. 6500. TRAITÉ D'ANATOHIE HUMAINE, ou Description méthodique... | |
 | Julien Gilles Travers - 1846 - 580 pages
...d'arrondis- data cha>»e. sèment et qui vous parurent devoir être adoptées comme complément de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, ont été publiées par mon arrêté du 13 novembre. • On demande qu'elles soient modifiées dans... | |
 | Civil law - 1926 - 1274 pages
...police des chemins de fer, sauf en cas de récidive; 2° Les infractions réprimées par l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; 3° Les infractions réprimées par les articles 12, 13, 27, 30, 31, 32, 33, 34 et 41 de la loi du... | |
 | 1863 - 568 pages
...ORDONNANCE CONCERNANT t'Ouvertnre de ta Chasse. Paris, le 16 août 1864. Nous, PRÉFET DE POLICE, Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ; Les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an vin (i" juillet i800) et 3 brumaire an ix (î5 octobre.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...secrétaire d'État au département de l'intérieur ; — Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. La gratification... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...Fœlix, publiée par M. Mouluoro). Ouvrage» publié» et» France. CODE DE LA CIIASSK, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; par M. Duvergicr. Paris, rue de Seine, 56. Prix : 1 fr. 50 c. Celle publication, extraite de la Collection... | |
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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. 
