...capturé s'il tente ensuite de pénétrer dans le même port pendant la durée du blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, avec mention du jour, du lieu ou de la hauteur où il l'aura visité , ainsi que de la notification...

...capturé s'il tente ensuite de pénétrer dans le même port pendant la durée du blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, avec mention du jour, ,lu lieu ou de la hauteur où il l'aura visité, ainsi que de la notification...

...representer devant le meme port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bätiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer...de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la nauteur oü il l'aura visitc, et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra d'ailleurs...

...ensuite a se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, Je lie« ou la hauteur où il l'aura visité, et lui aura fait la signification en question, laquelle...

...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la Hauteur où il l'aura visité et lui aura fiait la signification en question, laquelle contiendra...

...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, lecommandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra...

...port pendant le temps qiu durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le ren contrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra...

...durera le blocus, lecommandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer soi visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra...

...concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle. fiçalion en question, laquelle contiendra d'ailleurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa.;'i «•> Tous navires de l'une des deux Parties contractantes qui seraient entrés dans un port...

...ensuite à se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la bailleur où il l'aura visité, et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra...