 Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 154by France. Chambre des députés - 1846Full view - About this book
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la bailleur oii il l'aura visité, et lui aura fait la signification...mêmes indications que celles exigées pour le visa. Tous navires de l'une des deux Parties contractantes qui seraient entrés dans un port avant qu'il... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...capturé s'il tente ensuite de pénétrer dans le port même pendant la durée du blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, avec mention du jour, du lieu ou de la hauteur où il l'aura visité, ainsi que la notification qui... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...capturé, lorsqu'il tâcherait de pénétrer dans le même port pendant le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord, devra apposer son visa sur les papiers de ce navire avec mention du jour, du lieu, ou de la hauteur où il l'aura visité, ainsi que la notification qu'il... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...capturé, s'il vient à se représenter devant le même port pendant la durée du blocus, le Commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord, devra...papiers de ce navire en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signiGcation en question, laquelle contiendra... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...ensuite à se représenter devant le môme port pendant le temps que durera le blocas, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jonr, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...ensuite à se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ee navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification... | |
 | 1865 - 704 pages
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...contiendra, d'ailleurs, les mêmes indications que cellts exigées pour le visa. ART. 7. Les navires de l'un des deux Etats entrant dans un des ports... | |
 | Colombia - Colombia - 1866 - 388 pages
...réprésenter devant le méme port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bátiment de guerre qui le rencontrera d'abord, devra apposer...navire en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur oü il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, la quelle contiendra, d'ailleurs,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...capturé, s'il vient à se représenter devant le même port pendant la durée du blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra... | |
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