 | Switzerland - Session laws - 1885
...La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois & partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 534 pages
...convention sera mise à écution trois mois après l'échange des ratiBca2* SÉWE, 4eSUPPL. lions, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...l'expiration d'une année à partir du jour où la dtinoncialion en aura élé faite. Celle dénoncialion sera adressée au gouvernement chargé de recevoir... | |
 | X. de Ruelle - 1885
...l'Union pour la protection de la propriété industrielle. ART. 18. La présente convention.... demeura en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite — PROTOCOLE DE CLÔTURE. Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans... | |
 | Germany - 1885
...Le présent arrangement demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite par l'une des deux Parties contractantes. En foi de quoi, etc. 4. ïelegrnpIjtn=UebewnIontmeti jwtfdjen... | |
 | Copyright, International - 1886
...exclues. Art. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un...Gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle no produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 356 pages
...présente convention sera mise en exécution dans le délai d'un mois à partisr de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite . Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | France treaties - 1886
...La présente Convention sera mise à exéculion dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886
...La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886
...plus bref délai possible. Art. 17. »La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. »Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des s devront, s'ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
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La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera... 
