 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du relus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...évèque aura la faculté d'examiner l'élu, eu présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, le; causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées... | |
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 608 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi qu'il sera... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...évéqueaura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus scronl données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parlies intéressées... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...18 du litre 2 de la Constitution civile {Décrit. 12JWÍ//.-24 août 1790), lequel est ainsi roncu: «L'évèque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre кгmenl, sinon qu'il Tait profession do la religion catholique, apostolique et romainM Inutile de... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir li lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du .métropolitain et de son... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
