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Books Books 11 - 20 of 173 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...\\\VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16

Karl Samwer - International law - 1858
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le douzième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante. Signé: Tliotivenel ,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...- La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 décembre de l'an de grâce mil huit cent cinquantecinq. (LS) MASDI....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...commissaire. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année...
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Code médical: ou, Recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l ...

Amédée Amette - Medical laws and legislation - 1859 - 559 pages
...et usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1863
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées il Bruxelles le plus lot possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le huitième jour du mois de niai mil huit cent soixante-trois. (I,....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives seront échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berne, le premier septembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-huit (1"...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888
...président de la république de l'Equateur, elles ralifications seronl échangées à Bruxelles ou à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs onl signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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