 | Italy - 1873 - 1202 pages
...dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, •ont signé la, présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 .novembre 1872. (/.. S.) NlGRA. - (LS) UKMUSAT. //. D. n. 1128. — Stipendi ed assegni agli insegnamenli... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en doubleàParis, le seizième jour du mois de novembre de l'an mil huit cent soixante. Tarif annexé... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...traite hispano-français. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait a Madrid, en double expédition, le 23 juillet -1ЫП.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (LS} Signé ; EUDORE PlRVEZ. i/-. S.) GARIIIER. (LS)... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 novembre 1869. (LS) Baron Eue. BETERS. •;/. . S.} Prince DE i.» TOOK u'.V royal. — Commission de révision... | |
 | 1861 - 600 pages
...jour entre les deux hautes parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de de grâce 1861. (LS) FIRMIN Комки. (LS) THOUVEJIEI,. (LS)LiEDTs.... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...jour, entre les deux hautes parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. Signé E. THOCVENEL, E.... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...jour entre les deux Hautes Parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce 1861. (LS) Signé E. TJIOUVENEL. (LS) E. ROUHER. (LS)... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...éntreles deux Hautes Parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition h Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) Signé... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... 
