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Books Books 21 - 30 of 175 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, •ont signé la, présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 .novembre 1872. (/.. S.) NlGRA. - (LS) UKMUSAT. //. D. n. 1128. — Stipendi ed assegni agli insegnamenli...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en doubleàParis, le seizième jour du mois de novembre de l'an mil huit cent soixante. Tarif annexé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...traite hispano-français. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait a Madrid, en double expédition, le 23 juillet -1ЫП....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (LS} Signé ; EUDORE PlRVEZ. i/-. S.) GARIIIER. (LS)...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - Treaties - 1860
...Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1869
...opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 novembre 1869. (LS) Baron Eue. BETERS. •;/. . S.} Prince DE i.» TOOK u'.V royal. — Commission de révision...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

Charles Hen - 1861
...jour entre les deux hautes parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de de grâce 1861. (LS) FIRMIN Комки. (LS) THOUVEJIEI,. (LS)LiEDTs....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...jour, entre les deux hautes parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. Signé E. THOCVENEL, E....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861
...jour entre les deux Hautes Parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce 1861. (LS) Signé E. TJIOUVENEL. (LS) E. ROUHER. (LS)...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...éntreles deux Hautes Parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs 'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition h Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) Signé...
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