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Books Books 31 - 40 of 176 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

International law - 1861
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Paris, le douzième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante. (LS) Signé : THOUVENEL....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - International law - 1861
...aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 août de l'an de grâce 1860. (LS) Signé Ad. Vuitry. (LS) Signé A. de Poltone. 29 IV. Convention...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 6; Volumes 21-24

International law - 1866
...' . AW. 17. La présente convention sera ratifiée* et les ratifications en seront échangées à- Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes1. Fait à Paris, le 16...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1861
...allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paril, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenle Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce mil huit cení soixante et un. Sijné, E. THOÜVKMEL.....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 47

International law - 1907
...ARTICLE 22. La présente Convention sera ratifiée et 'es ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention. Lu Rapporteur : SLMS. DEUXIÈME SKA.\Œ 30 octobre 1906. La séance est ouverte...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1862
...délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI. Signé : MELEGARI. Art. II. Notre ministre secrétaire...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...usages de chacune des hautes Parties contractantes, et les .ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

Louis Bachelier - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1862 - 394 pages
...plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. ARTICLE ADDITIONNEL. Par...
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