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Books Books 61 - 70 of 178 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 29

France - Law - 1867
...échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original en français et en arabe, à Tanger, la Protégée de Dieu, le cinquième jour de la lune...
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Bulletin des lois

France - Law - 1867
...échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original en français et en arabe, à Tanger, la Protégée de Die», le cinquième jour de la lune...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International telegraph convention, 1865 - 1868 - 459 pages
...Dispositions actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...Convention conclue à Venise le 1" octobre 1866. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE, Comte MENSDORFF-POUILLT. Convention spéciale conclue...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 69

Jean Baptiste Duvergier - 1869
...adhérer. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...dénoncée six mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26 avril 1870. Signé EHILE OLLIVIER. WERTHER. ARTICLE ADDITIONNEL. L'administration du chemin de fer...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 10; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...représenté. Art. 5. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le 8 juin 1863. (LS) Signé : CB. KOGIER. (LS)...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1865
...convention sera ratiGée et les ratifications respectives en seront échangées à St. Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième...
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Bulletin des lois

Law - 1870
...territoire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 25 Novembre 1869. (LS) Signé P" DK IA Toun n'ArvF.nGMc. (L S.) Signé B°" Eco. BBYEXS. ART. 2. Notre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 12 mai 1809. (LS) DE LAUNAY. (LS) PHILIPSBORN. Ratificata da S, M.:...
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