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Books Books 71 - 80 of 180 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., Volume 2

Enrico Rosmini - Theater - 1872
...Paris dans le délai des deux mois ou plutôt si faire se pent <*). En foi de quoi les Plenipotenliares l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. (() Alcuni celebri maestri, come Rossini с Donizreui scrisseru In Francia,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - Session laws - 1872
...dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Berne, le 24 Novembre 1869. (LS) (Sig.) JM Kniisel. (LS) (Sig.) Prince de Caraman-Chimay. №>..••.;.•••...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à La Haye, le dix-huitième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mi huit cent soixante et onze....
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...même jour. Eu foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 9 juin 1865. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS} DE BORNEMANN. l'.U1TIF. I. à ma1s 1 865. VILLES HANSÉATIQUES,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présenté déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 novembre 1872. Signé RÉHUSAT. NIGRA. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé, etc....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...6. La présente Convention sera ratifiée, et les ' m ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. Gramont. Alexandre Comte Mensdorff-Pouilly. 107. Procès-verbal de remise...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 98-117

France - Law - 1873
...série, Bull. io58. n' ю.634. • vernemenU respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 ¡Novembre 1872. (LS) Signé REMISAT. (LS) Signé NIÖRA. 2. Le ministre des affaires étrangères...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1874
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 12 mai 18G9. Philipsborn. Launay. 69. Convention entre la Confédération...
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 582 pages
...dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. « Signé : RÉMUSAT. NIGRA. Nous citerons encore l'article 5 de la convention de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.- Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22. Juillet, 1875. Nr. 555t. VortragsStaaten. 22. Juli...
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