 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...Paris dans le délai des deux mois ou plutôt si faire se pent <*). En foi de quoi les Plenipotenliares l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. (() Alcuni celebri maestri, come Rossini с Donizreui scrisseru In Francia,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Berne, le 24 Novembre 1869. (LS) (Sig.) JM Kniisel. (LS) (Sig.) Prince de Caraman-Chimay. №>..••.;.•••... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à La Haye, le dix-huitième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mi huit cent soixante et onze.... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...même jour. Eu foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 9 juin 1865. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS} DE BORNEMANN. l'.U1TIF. I. à ma1s 1 865. VILLES HANSÉATIQUES,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présenté déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 novembre 1872. Signé RÉHUSAT. NIGRA. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé, etc.... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...série, Bull. io58. n' ю.634. • vernemenU respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 8 ¡Novembre 1872. (LS) Signé REMISAT. (LS) Signé NIÖRA. 2. Le ministre des affaires étrangères... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. « Signé : RÉMUSAT. NIGRA. Nous citerons encore l'article 5 de la convention de... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.- Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22. Juillet, 1875. Nr. 555t. VortragsStaaten. 22. Juli... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... 
