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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 7
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. Signé général Le Fln. Heuri VII...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù S. Pétersbourg, le — ^- '.- Juillet mil huit vingt deux cent soixante quinze....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a S. Pétersbourg, le —. — — - — Juillet mil huit vmgt deux cent soixante...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à S. Pétersbourg, le — - Juillet mil huit vingt deux cent soixante quinze. (LS)...
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Lo stato e le ferrovie: Riscatto ed esercizio. Note presentate al Parlamento ...

Silvio Spaventa - Railroads and state - 1876 - 306 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent trailé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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Convention et procès-verbaux

Money - 1876 - 314 pages
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En loi do quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre i878. (LS) Signé: EUDORK PIRMEZ. (LS) GARMER. (LS; AD....
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...présente Convention será ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint Petersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs 1'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ARTIGO 20." A presente convenção começará...
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Il riscatto delle ferrovie

Federico Gabelli - Railroads and state - 1876 - 174 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...dûment autorisés par leurs Gourerasments respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. Nigra. Rémusat. 181. FRANCE, LUXEMBOURG. Déclaration concernant la communication...
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L'Allemagne nouvelle, 1863-1867

Antoine Alfred Agénor duc de Gramont - 1878 - 522 pages
...commissaires de Sa Majesté l'Empereur des Français. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Vienne, le 24 août 1866. Signé : GR AMONT. ALEXANDRE, COMTE MENSDORFF-POUILLY. ANNEXE N° 6. Traité...
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