Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 81 - 90 of 182 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 76

Jean Baptiste Duvergier - 1876
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. Signé général Le Fln. Heuri VII...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 5

Italy - 1876
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù S. Pétersbourg, le — ^- '.- Juillet mil huit vingt deux cent soixante quinze....
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

1876
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a S. Pétersbourg, le —. — — - — Juillet mil huit vmgt deux cent soixante...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à S. Pétersbourg, le — - Juillet mil huit vingt deux cent soixante quinze. (LS)...
Full view - About this book

Lo stato e le ferrovie: Riscatto ed esercizio. Note presentate al Parlamento ...

Silvio Spaventa - Railroads and state - 1876 - 287 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent trailé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
Full view - About this book

Convention et procès-verbaux

Money - 1876 - 193 pages
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En loi do quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre i878. (LS) Signé: EUDORK PIRMEZ. (LS) GARMER. (LS; AD....
Full view - About this book

Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 130 pages
...présente Convention será ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint Petersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs 1'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ARTIGO 20." A presente convenção começará...
Full view - About this book

Il riscatto delle ferrovie

Federico Gabelli - Railroads and state - 1876 - 158 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
Full view - About this book

Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...dûment autorisés par leurs Gourerasments respectifs, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. Nigra. Rémusat. 181. FRANCE, LUXEMBOURG. Déclaration concernant la communication...
Full view - About this book

L'Allemagne nouvelle, 1863-1867

Antoine Alfred Agénor duc de Gramont - 1878 - 476 pages
...commissaires de Sa Majesté l'Empereur des Français. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Vienne, le 24 août 1866. Signé : GR AMONT. ALEXANDRE, COMTE MENSDORFF-POUILLY. ANNEXE N° 6. Traité...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF