 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à la Haye, le troisième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent soixante quinze. /. Bertinatti.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le tin ^— juillet mil-huit-cent-soixant-quinze. Barbotant.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, a Paris, le 5 novembre 1878. (Suivent les signature».) ARRANGEMENT RELATIF A L'EXÉCUTION... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et "y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 Novembre 1878. (LS) Signé : ËUDORE PlRMEZ. (LS) GARNIE«. (LS)... | |
 | France - France - 1880
...l'avance. ART. 20. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26 avril 1870. ÉMILE OLLIVIER. WERTHER. ARTICLE ADDITIONNEL. L'administration du chemin de fer de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pélersbourg, le — — - — juillet mil huilcenlsoixante-quinze. (Seffuono... | |
 | France - France - 1880
...contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (LS) (Signé:) Feer-Herzog. Lardy. Eudore Pirmez.... | |
 | France - France - 1880
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en double expédition, le 24... | |
 | France - France - 1880
...dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. RÉXUSAT. NIORA. Décision prise le 16 novembre 1872, par la commission mixte de Strasbourg,... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... 
