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Books Books 91 - 100 of 182 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à la Haye, le troisième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent soixante quinze. /. Bertinatti....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le tin ^— juillet mil-huit-cent-soixant-quinze. Barbotant....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, a Paris, le 5 novembre 1878. (Suivent les signature».) ARRANGEMENT RELATIF A L'EXÉCUTION...
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Parliamentary Papers, Volume 21

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et "y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 Novembre 1878. (LS) Signé : ËUDORE PlRMEZ. (LS) GARNIE«. (LS)...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880
...l'avance. ART. 20. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26 avril 1870. ÉMILE OLLIVIER. WERTHER. ARTICLE ADDITIONNEL. L'administration du chemin de fer de...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pélersbourg, le — — - — juillet mil huilcenlsoixante-quinze. (Seffuono...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880
...délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (LS) (Signé:) Feer-Herzog. Lardy. Eudore Pirmez....
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en double expédition, le 24...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. RÉXUSAT. NIORA. Décision prise le 16 novembre 1872, par la commission mixte de Strasbourg,...
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