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Books Books 101 - 110 of 185 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. RÉXUSAT. NIORA. Décision prise le 16 novembre 1872, par la commission mixte de Strasbourg,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880
...d'antre part. Article V. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau. Ainsi fait à Berne le vingt-huit avril...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 408 pages
...d'avance, qu'il y renonce. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Lisbonne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait a Vienne en double expédition...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1882
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le £ Juillet, 1875. (LS) H. VII PR. REUSS. (LS) LANGENATT....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , en langue française et en langue anglaise , en duplicata , et...
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Le Portugal et la France au Congo

Ancien diplomate - Africa - 1884 - 70 pages
...côte. Art. 15. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangés à Londres dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faitdoubl, à Londres, le...
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