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Books Books 111 - 120 of 185 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à ST. PÉTERSBOURO, le 10/22 Juillet mil-huit-cent-soixante-quinze. Henri VII. Prince...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...adhérer. Article 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 16 Mai...
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Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ...

Latin Monetary Union - France - 1885 - 296 pages
...faire se pourra, et au plus tard le 3o décembre i885. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, en 1886. expédition, à Paris,le Projet de Convention. ANNEXE G AU PROCÈS-VERBAL DE LA SEPTIÈME SÉANCE....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...ART. 17. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886
...la part de l'une des Hautes Parties contractantes. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à St. Pétersbourg le "â^"" mil huit cent quatre vingt -quatre. Comte A. de Wolkenslein - Trostburg....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888
...la part de l'une des Hantes Parties contractantes. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à S' Pétersbourg le -'S*.1"1«"'" m^ huit cent quatre-vingt quatre. CL. S.) Comte A. de Woiïcenstein-...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1888
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1889
...Article 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Zanzibar dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Zanzibar en double expédition...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministerio Negocios Estrangeiros - Belgium - 1891 - 108 pages
...en seront échangées dans un délai de trois mois. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont 'signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bruxelles, le 25" jour du mois de mai 1891. (LS) -= Confie de Macedo. (LS) = Edmond Van Eetvelde. N.°54...
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