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Books Books 121 - 130 of 184 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Руссия. Министерство иностранных дел - Russia - 1891 - 346 pages
...présente convention sera ratifiée, et ¡ les ratifications en seront échangées à St| Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 15 (27) décembre...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront (''changées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et vont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 243 pages
...pourra, et au plus tard dans le délai d'une année. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 1S9G. Signé : Signé : (LS} REICHARDT. (LS) OTTO DAMBACH. (LS)...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 14

Italy - Italy - 1899
...et au plus tard dans le délai d'une année («). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 189(5. (L.8.) REICHAKDT (LS) LUIOI Roux » OTTO DAMBACII »...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...Président de la République de l'Equateur, et les ratifications seront échangées à Bruxelles ou à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles,...
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Le Maroc et les intérêts belges

Victor Collin - Belgium - 1900 - 208 pages
...Art. 18. — La présente convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en treize...
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Code annoté de la Tunisie: Recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Statutes - 1901 - 1292 pages
...pourra, et au plus tard dans le délai d'une année. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 1896. Signé: .... Article unique. — L'acte additionnel et...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 472 pages
...d'avance, qu'il y renonce. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Lisbonne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 670 pages
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Faità Paris, le 18 mai 1904, en...
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