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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 11
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Faità Paris, le 18 mai 1904, en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 93-94

Diplomatic and consular service, French - 1905
...dénonciation. ABT. 9. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratification» seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Tratados y documentos internacionales de España publicados en ..., Volumes 1-2

Spain - Spain - 1905
...dénonciation. Art. IX. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 Mai 1904, en...
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Giurisprudenza italiana, Volume 57

Courts - 1905
...contractants. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratification a seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signe le présent arrangement et y ont apposés leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...en seront échangées dans un délai de trois mois. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bruxelles, le vingt-cinquième jour du mois de mai mil huit cent quatre-vingt-onze. EDM. VAN EETVELDE...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...dénonciation. ART. 9. - - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. 1 18 maggio Fait à Paris, le 18...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 1

International law - 1906
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Radiotelegraphic Convention: ... Copy "of the International Radiotelegraphic ...

1906 - 41 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 10 (22) juillet...
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Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

International Radiotelegraph Convention - 1906 - 374 pages
...finale : La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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