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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 11
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié, et. lesratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à St Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le 27/i5 décembre...
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Convention Radiotélégraphique Internationale

International Radiotelegraph Convention - 1907 - 56 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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La télégraphie sans fil

Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 239 pages
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial...
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 100 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

International law - 1909
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
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Les conventions monétaires

Albert E. Janssen - Currency question - 1911 - 569 pages
...délai. de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le .'> novembre 1878. Arrangement relatif à l'exécution de l'article...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878
...traité sera ratifié parles Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1877
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. (LS) Signé: HENRI vu REUSS. (LS) Signé:...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 juin 1870. (LS) Signé : VISCOYTI-VENOSTA. (LS) Signé : W. DOENNIGES....
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