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Books Books 141 - 150 of 177 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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La télégraphie sans fil

I. Van Dam - 1908 - 239 pages
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial...
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - Radio - 1908 - 100 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

International law - 1909
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
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Les conventions monétaires

Albert E. Janssen - Currency question - 1911 - 569 pages
...délai. de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le .'> novembre 1878. Arrangement relatif à l'exécution de l'article...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878
...traité sera ratifié parles Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1877
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. (LS) Signé: HENRI vu REUSS. (LS) Signé:...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 14; Volumes 47-50

International law - 1874
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 juin 1870. (LS) Signé : VISCOYTI-VENOSTA. (LS) Signé : W. DOENNIGES....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 99-100

Diplomatic and consular service, French - 1906
...convention sera ratifiée par les gouvernements des deux Etats et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires de l'une et de l'autre nation signent et scellent en double la présente convention en la le 18 juillet...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His...
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