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Books Books 151 - 157 of 157 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States - Law - 1913
...ratlflcaLa présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14

Delegated legislation - 1865
...faite. Art. 63. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 mai 1865. ( LS ) NlGRA. ( LS ) METTERNICH....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1859
...commissaire. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - Law - 1879
...délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, à Paris, le 5 novembre 1878. (Suivent les signatures.) ARRANGEMENT RELATIF Л L'EXÉCUTION...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1867
...échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiares respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 Août de l'an de grâce 1800. (LS) AD. VTJITEY. (LS) A. DE POLLONE. II. Notre Ministre Secrétaire...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont...
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