Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 7
by J. B. DUVERGIER - 1859
Full view - About this book

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial...
Full view - About this book

La télégraphie sans fil au point de vue international ...

Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...ARTICLE 28. La présente Convention sera ratiliée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1877 - 834 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. (LS) Signé: HENRI vu REUSS. (LS) Signé:...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874 - 798 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 juin 1870. (LS) Signé : VISCOYTI-VENOSTA. (LS) Signé : W. DOENNIGES....
Full view - About this book

La télégraphie sans fil et la loi

A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial...
Full view - About this book

Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1906 - 1014 pages
...convention sera ratifiée par les gouvernements des deux Etats et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires de l'une et de l'autre nation signent et scellent en double la présente convention en la le 18 juillet...
Full view - About this book

The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His...
Full view - About this book

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , en français et en arabe , à Tanger, la protégée de Dieu , le cinquième jour de la lune...
Full view - About this book

La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 2

Louis Fiaux - France - 1921 - 816 pages
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904. en un...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF