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Books Books 51 - 60 of 180 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ouï signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. « Signé, V. BENEDETTI. Signé, MKLKGARI. « ART. 2. Notre ministre des affaires...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...pourra et au plus tard dans le délai d'une année. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire, à Paris, le 4 mai 1896. (LS) Signé : Lardy. (LS) Signé (LS) Signé (LS) Signé...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...actuelle. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, en vertu de leurs pleins-pouvoirs, ont signé la présente Convention, et y' ont apposé le cachet...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé...
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Bulletin des lois

Law - 1865
...même jour. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Paris, le 9 Juin i865. (LS) Signé DROUYN DE LHIIS. (LS) Signé DE BORNEMANN. ART. 2. Notre ministre secrétaire...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt -troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. Signé J. Baroche. E. Eoucher....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...faite. ART. 63. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en vingt expéditions, le 17...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12-13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1867
...Art. 6. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...de leurs armes. ^] Fait en double expédition , à Vienne , le 24 août 1866. Gramonl. Alexandre, Comte Mensdorff-Pouilly. No. 2607. FRANKREICH und ÖSTERREICH....
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Documents diplomatiques: 1867, Part 1

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1867
...bref délai possible. DOCUMENT! DIPLOMATIQUES. \f \J En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Vienne, le 2/i août 1866. Signé GRAMONT. ALEXANDRE, Comte MENSDORFF-POUMLLY. PROCES -VERBAL DE REMISE...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 29

France - Law - 1867
...échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original en français et en arabe, à Tanger, la Protégée de Dieu, le cinquième jour de la lune...
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