| International law - 1877 - 834 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. (LS) Signé: HENRI vu REUSS. (LS) Signé:... | |
| International law - 1874 - 798 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 juin 1870. (LS) Signé : VISCOYTI-VENOSTA. (LS) Signé : W. DOENNIGES.... | |
| A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial... | |
| International law - 1906 - 1014 pages
...convention sera ratifiée par les gouvernements des deux Etats et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires de l'une et de l'autre nation signent et scellent en double la présente convention en la le 18 juillet... | |
| Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His... | |
| Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...ART. 6. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Vienne, le 24 août 1866. GRAMONT. ALEXANDRE Comte MENSDORFFPOUILLY. the said Commissioners of His... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , en français et en arabe , à Tanger, la protégée de Dieu , le cinquième jour de la lune... | |
| Louis Fiaux - France - 1921 - 816 pages
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904. en un... | |
| Comparative law - 1926 - 934 pages
...ABT. 8. — Le présent Arrangement géra ratifié et les ratifications seront déposées à Bruxelles dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. [Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande... | |
| Radio - 1927 - 130 pages
...ARTICLE 23 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les -Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement des Etats-Unis... | |
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