| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique; et si, dans... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence,...n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si,... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité...si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État,... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...aussi n'avoir aucun'e intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en? tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans... | |
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