 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...après midi. i> II peutètre fait cous signatures privécs(i). « II ne peut contenir aucun blanc. H II exprime le nom et le domicile de celui qui fait assurer...et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...être fait sous signature privée. — II ne peut contenir aucun blanc. — II exprime — Le nom et Is domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de...désignation du navire , — Le nom du capitaine, — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , — Le port d'où ce navire... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...contrai d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être...signature privée. Il ne peut contenir aucun blanc, etc. SECTION VII. Est-il permis défaire assurer deux fois la même chose? ON ne peut faire assurer... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. |1 ne peut contenir aucun blanc, etc. SECTION VII. Est-il permis défaire assurer deux fois la même... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...après midi. — II pent étre fait sous signature privée. — II ne pent contenir aucun blanc. — II exprime — Le nom et le domicile de celui qui fait...la désignation du navire, — Le nom du capitaine , • — Le lieu ou les marcbandises ont été ou doivent être chargées , • — Le port d'où... | |
 | Biography - 1833 - 854 pages
...de ces conditions, le contrat d'assurance, qui peut être rédigé sous signature privée, ne doit contenir aucun blanc. Il exprime le nom et le domicile...sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire; il doitégalement fixerle temps où les risques doivent commencer et finir. A défaut de mention à... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...après midi. — 11 peut être fait sous signature privée. — 11 ne peut contenir aucun blanc. — II {O 8 I O )ތm 5 q . !1Q X%] D) 57 A 2 % ... ' J XW9 I δ i x * ! K :k + * !D }T — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...y est énoncé si c'est avant ou après midi. — II peut être fait sous signature privée. — II le francs de revenu , et d'une ordonnance — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — Le port d'où ce navire... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...après midi. — II peut être fait sous signature privée. — II ne peut contenir aucun blanc. — II 0, s., 455. 446. Les peines seront les mêmes à raison...mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire — Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 616 pages
...de ces conditions, le contrat d'assurance, qui peut être rédigé sous signature privée, ne doit contenir aucun blanc. Il exprime le nom et le domicile...sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire; il doit également fixer le temps où les risques doivent commencer et finir. A défaut de mention... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
