 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...pouce ^ j Qur au q ue j ij est souscr it. — II y est énoncé si c'est avant ou après midi.— 11 peut être fait sous signature privée.— Il ne peut contenir aucun blanc. — II exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...corps, c'est-à-dire sur le navire, pour le voyage qu'i) va entreprendre. La police est datée, énonce le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire de l'objet ou sa qualité de mandataire ; le nom et la désignation du navire et celui du capitaine.... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après-midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit chargei- ou... | |
 | Edmond Vermond - Maritime law - 1915 - 608 pages
...conséquences du risque qui s'est produit. L'article 332 C. comm. veut aussi que la police indique le nom et le domicile de celui qui fait assurer sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Mais, en réalité, très souvent l'assuré ne sera pas désigné individuellement dans la police,... | |
 | Georges Ripert - Maritime law - 1923 - 844 pages
...33a du Code de commerce reproduit cette règle et décide que le contrat d'assurance doit exprimer « le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ». L'assureur sait ainsi que le souscripteur de la police agit au nom du commettant. Cette règle... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après-midi. 11 peut être fait sous signature privée. Il ne peut contenir aucun blanc. II exprime le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire,... | |
 | Jean Bourbonnaud - Insurance agents - 1927 - 136 pages
...contrat d'assurance est rédigé par écrit ; il est daté du jour auquel il est souscrit ; il est énoncé si c'est avant ou après midi ; il peut être...et la désignation du navire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû partir,... | |
 | Civil law - 1913 - 1044 pages
...de la disposition de l'article 332 du Code de commerce, qui exige dans la police la mention du nom de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Juridiquement, c'est une stipulation pour autrui rentrant dans les termes de l'article 1121 du Code... | |
 | 1844 - 410 pages
...ordre. — Delv., 2, 401; Pard., n. 797. §2. — Des formes internes. 29. — Le contrat d'assurance exprime le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualilé de propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation du navire, le nom du capitaine.... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
