 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...— II ne pent contenir aucun bl.mc. — II exprime, — le nom et le domicile île celui qui f.iii assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire,...la désignation du navire, — le nom du capitaine , — le lieu où les marchandises oni été ou doivent être chargées, — le porl d'où ce navire... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 716 pages
...l'ordonnance de la marine. L'article 332 du Code de commerce exige que la police d'assurance exprime, avec le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de commissionnaire (1). Quelques auteurs pensent que la police n'est pas nulle, parce qu'elle ne contient... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...souscrit 11 y est énoncé si c'est avant ou après midi. 11 peut être fait sous signature privée. 11 ne peut contenir aucun blanc. Il exprime Le nom et...domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriété ou de commissionnaire; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...dispose : Il (le contrat d'assurance) exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, la qualité de propriétaire ou de commissionnaire ,...et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...Son endossement est soumis aux mêmes règles que celui des connaissements. Le contrat d'assurance exprime le nom et le domicile de celui qui fait assurer,...propriétaire ou de commissionnaire, le nom et la désignation dunavire, le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...d'assurance est rédigé par écrit. — Il est daté • du jour auquel il est souscrit. — Il j est énoncé si c'est •• avant ou après midi. — Il peut être fait sous signature pri• vée. — Il ne peut contenir aucun blanc. — Il exprime, — le • nom et la désignation... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...et 021. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il est énoncé si c'est avant ou après-midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou do commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...conlrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est sera continuée comme il est précédemment réglé, et il adressera pareillement 11 ne peut contenir aucun blanc. 11 exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...après midi. — II peut être fait sous signature privée. — II ne peut contenir aucun blanc. — II exprime — Le nom et le domicile de celui qui fait...la désignation du navire, — Le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées. — Le port d'où ce navire a dû... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...d'asssurance est rédigé par écrit. — Il est daté du jour auquel il est souscrit. — II y est énoncé si c'est avant ou après midi. — Il peut...signature privée.— Il ne peut contenir aucun blanc. — II exprime : — Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
