 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...19. La présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...La présente Convention , qui remplacera celle du 17 novembre i84g, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...19. La présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on... | |
 | 1861 - 600 pages
...tribunal de commerce à Bruxelles. Art. 17. La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années à 'partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hau tes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce termo, son intention... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...La présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849 *, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des dew Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...facto et de plein droit à l'autre partie. Art. 23. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié officiellement, un an avant la fin de ladite période, son... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...contractants et la Belgique. Art. 11. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...présente convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix annés, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parta conlractanctes n'aurait signifié, ta mois avant l'expiration de ladite période de dix... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...des chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
