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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes - Page 269
by François-Joseph-Michel Noël - 1833
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...cela... Il ya : en veri» d'une loi. M. le l*ré*ldent. Je vais l¡-e la disposition de la Charte : • Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. • M. le général Ilemarçay. Je suis bien ГЛсЬе que li Chambre n'ait fias moulé, ou n'ait...
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Manuel de droit constitutionnel: notions élémentaires des institutions ...

F. Masson - 1889 - 283 pages
...emplois qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi. Art. 67. Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Art. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...
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Das Budgetrecht der belgischen Verfassung historisch-kritisch untersucht

Otto Planck - Constitutional law - 1889 - 71 pages
...tel qu'il est réglé par la constitution". '6) art. d-jc. „Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution". 77) art. 78 c. „Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution...
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Essai sur le droit public de la Belgique

Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 439 pages
...d'obtenir leur charge. Ces conventions sont nulles en droit. Le Roi fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois ellesmêmes, ni dispenser de leur exécution (art. 67 de la Const.). Le Roi ne règne donc que par la loi ; sa mission se borne à décréter les...
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Droit romain:- De la conclusion des traités internationaux d'après le droit ...

Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 212 pages
...de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance et de commerce et les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. » Et l'art. 40 : « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...chef suprême de l'Etat; il commande les forces de leire et de mer, etc..., et. fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution... ART. 15. — La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur dans les ...

F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 687 pages
...emplois qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi. 67. — II fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. 68. — Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités_de.paix,...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 2

Emile de Laveleye - Democracy - 1891
...emplois qu'eu rertu de la disposition expresse d'une loi. ART. 67. Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...suspendre les lois ellesmêmes, ni dispenser de leur exécnlion. ART. 68. Le roi Cumulande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...
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Péages et concessions de péages

Alfred Monville - 1892
...exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution. Art. 67. 11 fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuentformellement la Constitution et les...
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La constitution belge révisée

Belgium - Constitutions - 1893 - 47 pages
...qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi. ART. 67. — II fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...
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