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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes - Page 269
by François-Joseph-Michel Noël - 1833
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Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1392 pages
...copiais d'administration publique et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour Гаешиоо des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de •'<•' exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour «l'exécution des...étrangère ne « pourra être admise au service de l'état qu'en « vertu d'une loi. «ART. i5. Suppression des mots des dépar« tements. « AUT. 1 6...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 1 4- La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...La puissance législative s'exerce collectivement parle roi, la chambre des pairs et la chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...en décret impérial. » VIII. D'après l'art. i3 de la Charte de i83o, le roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Ces ordonnances méritent donc la même obéissance que la loi elle-même. Les tribunaux ne pourraient...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lob elles-mêmes ui dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 709 pages
...mots : Le roi fait les réglemens nécessaires pour l'exécution des lois , on a ajouté ceux-ci : Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes , ni dispenser de leur exécution, s Ces mots ont été textuellement reproduits par l'art. 67 de la constitution belge. » ou mal intentionnés,...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...administration publique , fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour F exécution deslois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...étrangère ne pourra être admise au service de, l'état qu'en vertu d'une loi. L'expression chef de l'Etat , est trop vague (i). L'Etat c'est la nation...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...la même session. 18. Le Roi. seul sanctionne et promulgue les lois. 13. Le Roi fait les règlemcns ^p 7 Y <g \ O>; ' 5o૛ 5 l; R5 5q ] v m # c ,1 X 5 b w =4Zy se dispenser de leur exécution. II. EFFETS DE LA LOI. De la publication des effets et de l'application...
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Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835

Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836
...et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les tois eites-mêmes, » ni dispenser de teur exécution ; toutefois aucune troupe » étrangère ne pourra...
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