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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes - Page 269
by François-Joseph-Michel Noël - 1833
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens el W- K a 7$ E, H l'État qu'en vertu d'une loi. — Ch. i8(4, art. 14. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848
...d'autres emplois qu'en vertu d'une disposition expresse de la loi ; II fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...d'alliance cl de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62s....
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

Charles Guillaume Hello - 1849 - 461 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. » Ce texte a été très-diversement interprété. Les uns n'ont vu dans sa teneur qu'une énumération,...
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La France. Telle qu'elle est, et telle qu'elle a été; on Description ...

Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - France - 1850 - 135 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglements nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. La royauté se transmet de mâle en mâle dans le degrè le plus rapproché. Les femmes ne peuvent...
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Bd. Frankreich (Fortsetzung als Republik). Spanien. Portugal. Niederlande ...

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850
...vertu d'une disposition législative. Art. 36. Le Roi Grand -Duc fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Verlegern oder Druckern , gefordert werden. — Die Stempelabgabe von inländischen Zeitungen und periodischen...
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Histoire du Congrès national de Belgique, ou De la fondation de la monarchie ...

Théodore Juste - Belgium - 1850
...Belges ; le droit de faire les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, mais sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution ; la faculté d'annuler les actes des administrations provinciales et communales contraires aux intérêts...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. « L'art. 48 : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre, en son nom, par des juges qu'il nomme...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...article 13, disait que « le roi fait les a règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécu« tion des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois «elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. » La Constitution de 1852 a posé, d'une manière moins absolue, mais comme principe général, l'exécution...
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