 | France - 1841 - 1296 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et ue. '<• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le de six mois , à partir du jour de la réception de la noue la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou tes d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 373. Le délaissement doit êlre fail aux assureurs dans le lerme perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 600 pages
...temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour île la réception de la nouvelle de la perte arrivée...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas de prise, a partir de la réception de la nouvelle de la conduite du navire... | |
 | 1845 - 568 pages
...arrivée dans le temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d« l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et du risque. '-73. Le délaissement doit être fuit aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, ne cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...délaisser à l'assureur que le tiers du chargement! 373. I «' délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvel le de la perte arrivée aux porUou côtesde l'Europe, ou sur celles d'Ane et d'Afrique, dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la...Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées;... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...prises faites pendant une croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; —... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , et, en cas de prise, du jour où l'on a reçu la nouvelle que le navire a été conduit dans l'un... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...délais prescrits par la loi pour le délaissement : « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans le délai d'un au après la réception... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes... 
