 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 146 pages
...avant le voyage commencé. » Article 203 : « Le déclassement doit être fait dans le délai de... à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte... : ce délai passé, les assurés ne seront plus recevables à faire le délaissement. » Article 204... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...sont l'objet de l'assurance et du risque. 226 (203). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an, après... | |
 | Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 92 pages
...réputé MISSING au Lloyds de Londres. Délais : LM 226. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, Dans le délai d'un an, après... | |
 | Paul van Hissenhoven - Grain trade - 1923 - 644 pages
...l'assuré se décide pour ce dernier, il faut qu'il le fasse dans certains délais. Ceux-ci, .calculés à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte, sont variables d'après les parties du monde où cette perte s'est reproduite et sont de 6, 12 ou 18... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...la signification (ou d'un (1) C. comm., art. 373 : ° Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...mois, ou de l'an, l'assuré a pour agir les délais établis par l'art. 373. Ces nouveaux délais sont de. : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux côtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; en cas de prise, île la... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...501. Prescription libératoire. — L'action en délaissement est prescrite après six mois écoulés à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte du navire arrivée aux ports ou côtes d'Europe, et sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | France - Law - 1838 - 552 pages
...même texte. 891 (378 iliid.]. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porte ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du con-, tinent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à... | |
 | France - Law - 1863 - 1472 pages
...seront remplacés par les dispositions suivantes : 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes-Antilles et des pays qui bordent... | |
 | Commercial law - 1843 - 616 pages
...tandis qu'aux termes de l'art. 873 du code de commerce , le délaissement doit être fait dans les six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte pour les ports de la Méditerranée. Que d'ailleurs, la cause qui a donné lieu , dans l'espèce, à... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes... 
