...religieuses et des confessions ne pourra etre opposee à personne comme un motif d'exclusion on d'incapacite en ce qui concerne la jouissance des droits civils...emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des difterentes professions et Industries, dans quelque localité que ce soit. La liberte et la pratique...

...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques. » La Serbie fut non seulement affranchie de la souveraineté ottomane, mais elle obtint en outre un...

...confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d' exclusion ou d'incapacité en re qui concerne la jouissance des droits civils et politiques,...et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants...

...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, et l'exercice de toutes les professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion,...

...pourra être opposée à personne comme une motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne les droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exe: cice de dill'érenles professions et industries dîins quelque localité que ce soit. « La...

...traité de Berlin. « En Roumanie, la distinction des croyances religieuses ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...honneurs, ou l'exercice des différentes professions ou industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...

...ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui entíceme la jouissance des droits civils et politiques, l'admission...différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à...

...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce gui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. — Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. — La liberté...

...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et...

...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d exclusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques.» La Serbie fut non seulement affranchie de la souveraineté ottomane, mais elle obtint en outre un agrandissement...