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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 302
by Georg Friedrich Martens - 1908
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1904 - 1458 pages
...chacun deo deux pays dans cette île, ont résolu de conclure, à cet effet, nue Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M. Ernest Ludger N'abonne, Ministre Plénipotentiaire, Président de la délégation Française à la...
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International Environmental Law Reports, Volume 1

Cairo A. R. Robb, Daniel L. Bethlehem, James Crawford, Philippe Sands - Law - 1999 - 662 pages
...Roi d'Italie: son Excellence M. Tittoni, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; et Le Président de la République française: son Excellence M. Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Etrangères; Lesquels,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 35

Conflict of laws - 1908 - 1488 pages
...août 1907, ledit protocole dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. PROTOCOLE Le Président de la République française et le président...propriété littéraire et artistique, ont, à cet effet, nomme' pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Albert-Edouard-Marie-Lou...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 644 pages
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires...: le président de la République française , M. AlphonseHenri d'HautpouI , général de division , grand officier de l'ordre national de la Légion...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 75-76

International law - 1861 - 800 pages
...Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur (17 août 1899] (') Le Président de la République française et le Président de la République de l'Equateur, désirant faciliter les relations commerciales entre la France "*• l'Equateur au moyen de l'échange des colis...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882 - 754 pages
...propriété des oeuvres de littérature ou d'art, et de» marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la Bépnblique française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, ministre des affaires étrangères...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 616 pages
...loyauté des transactions commerciale?, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Paul Challemel-Lacour, sénateur, ministre des affaires étrangères; M. Hérisson, député, ministre...
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Conférences du Palais du Trocadéro, Volumes 2-3

1879 - 586 pages
...Mais les présidents de république ne sont pas encore nombreux en Europe; je n'en vois que deux : le Président de la République française et le Président de la République suisse; je ne crois pas qu'il y en ait d'autres, — si ce n'est celui de SaintMarin , — tandis qu'au...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 17

Accident insurance - 1906 - 828 pages
...Roi des Belges : M. Alfred Leghait, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française, et Le Président de la République française : M. Maurice Rouvier, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères,...
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