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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 302
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 322 pages
...conclu à Francfort , le io mai 1 87 1 , de négocier une Convention additionnelle à ce Traité , ont, à cet effet , nommé pour leurs Plénipotentiaires...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-ThomasEagène de Goalard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-Johann-Henry de Clercq,...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...le 23 mai 1 838 , entre la France et la Sardaigne. » NOUVELLE -GRENADE. CONVENTION DU 9 AVRIL 1850. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1206 pages
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 532 pages
...le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près...
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Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France ...

France. Ministère des affaires étrangères - Sugar trade - 1875 - 100 pages
...de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...octobre 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la .République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention consulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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Revue pédagogique, Volume 13, Part 2

Education - 1888
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard...
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