 | International law - 1882 - 708 pages
...propriété des œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | France - Railroads - 1882 - 40 pages
...partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...oeuvres d'esprit et d'art; signée à Paris, le 9 juin 1880*). Bulletin dei loit, XII' Série, No. 7 H. Le Président de la République française et le Président de la République de Salvador, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:. M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président de la République française et le Président de la république Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...RUMBOLD. \LS) S. DRAGOUMI. FRANCE — RÉPUBLIQUE SUD- AFRICAINE Traité de Commerce. 10 juillet 1885(1). Le Président de la République Française et le Président de la République Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
