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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 302
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902 - 786 pages
...janvier 1902, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. « Le Président de la République Française et le Président de la République du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 34-35

Copyright - 1889 - 394 pages
...commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1906 - 232 pages
...Sciences Morales et Politiques de Madrid, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Et le Président de la République Française, Son Excellence Monsieur Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères de...
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Revue des deux mondes

1892 - 982 pages
...France et la Suisse; — 2° un projet de loi portant approbation d'une convention signée le même jour entre les deux pays pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; — 3° un projet de loi visant des modifications de détail dans le régime d'un certain nombre de...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 247 pages
...Gouvernement chilien, le préambule de l'Arrangement à intervenir pourrait être ainsi rédigé : « Le Président de la République française et le Président de la République du « Chili, également animés du désir de placer dans des conditions réciproquement « salisfaisantes...
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Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

Mexico - Parcel post - 1892 - 62 pages
...mes de Diciembre de mil ochocientos noventa y uno. (LS) Ignacio Mariscal. (LS ) Blanchard de Faiges. Le Président de la République Française et le Président de la République Mexicaine, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et le Mexique, au moyen de...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...le 8 octobre 1890 ; approuvée et promulguée par décret du 10 du môme mois ; /. Officiel du 12). Le Président de la République française et le Président de la République de Colombie, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Colombie au moyen de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894 - 1692 pages
...la présente (invention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la République orientale de l'Uruguay, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894
...Convention de commerce et de navigation entre la République française et la République du Paraguay. Le Président de la République française et le Président de la République du Paraguay, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays...
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