 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. 2) L'Administration des Postes suisses...répartition des frais, les Pays de l'Union sont divisés en 7 classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lre classe... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. 2) L'Administration des Postes suisses...nécessaires et établit le compte annuel, qui est commaniqué à toutes les autres Administrations. 3) Pour la répartition des frais, les Pays de l'Union... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...1884 @. 163. 2J) SSgl. üirt. 15 unb 16 beê Snternationalen ïelegrapbenuertrageê (©. 614). 668 nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. • 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, f.ùt les avances nécessaires et établit le compte annuel,...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 pages
...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau iuternational, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...Convention, pour la irection du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécesires et établit le compte annuel , qui est communiqué à toutes les autres adminisïtions intéressées i. Pour la répartition des frais , les États contractants on adhérents... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. v. L'Administration des Postes suisses surveille les...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe : 25 unités. 2« » 20 » » 15 » » 10 « » 8' ** 5« 6« 7» •4. Ces coefficients... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...125.000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne Hou la réunion d'un congrès ou d'une conférence. 2. — L'administration des postes suisses,...sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'an certain nombre d'unités, savoir: Г» classe 25 unités. 2° 3« 4e 6« 6« 20 > 15 > 10 » 5... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. || 2. L'Admiiiistration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau...et établit le compte annuel, qui est communiqué u toutes les autres Administrations. || 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont... | |
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L'Administration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union... 
