 | René Bellanger - Judicial process (Roman law) - 1892 - 260 pages
...façon générale et de la manière la plus nette et la plus précise dans les articles 1382 et 1383 du Code civil: « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » . Chacun est responsable... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1892 - 694 pages
...gerbes de sainfoin àO',30 161 » Soit au total 67i',25 Attendu qu'aux termes des articles 1382 et 1383 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable... | |
 | Michel Mathieu - Law reports, digests, etc - 1894 - 542 pages
...acknowledged principle of our law is well expressed in the following words : Tout fait qiielconque d? l'homme qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il eut arrivé à le, réparer. (1) This responsibility comprises as well acts of omission as acts of... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...principe juridique qui préside au rapport des hommes entre eux; il est contenu dans l'article 1882 du Code civil : « Tout fait « quelconque de l'homme qui cause à autrui un dom« mage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le « réparer (1) ». Et comme c'est... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1898 - 704 pages
...connaître des infractions à la loi pénale, et des actions en dommages-intérêts fondées sur l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui « cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel « il est arrivé à le réparer? » N'était-ce pas méconnaître... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1922 - 956 pages
...il obtiendra des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, dont le principe est dans l'article 1382 du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La question ne fait pas... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...loi nouvelle — était aussi simple que draconienne; elle tient tout entière dans le fameux article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles... | |
 | Joseph Paul-Boncour - Labor - 1900 - 416 pages
...que celte lésion soit réparée. Aussi la Loi édicte-l-elle celte règle générale de l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui pur la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Un fait de cette nature,... | |
 | Joseph Paul-Boncour - Labor - 1901 - 488 pages
...cette lésion soit réparée. Aussi la loi édicte-t-elle cette règle générale de l'article i382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Un fait de cette nature,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902 - 680 pages
...n'a pris aucune conclusion comme ay;mt profité de l'animal ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; — Que c'est donc avec... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
