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...responsables. La responsabilité La responsabilité, en droit français, est fondée et régie par l'article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » C'est le corollaire,...

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...l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize fr. à cent fr. Art. 1 382 du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Art. i383. Chacun est...

...l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. Art. i38a du Code civil. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Art. i383. Chacun est...