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" Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs... "
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ... - Page 220
by Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pages
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...même où ils les auront fait paraîtrc. qu'ils en interdisent la reproduction ou la traduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 5. En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un àe> deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, celle interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. !rs reproductions non...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas À la reproduction, dausl'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, celte interdiction no pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 10. La vente et l'exposition,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux pays , des articles de journaux ou .de recueils périodiques publiés...recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils interdisent la reproduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...permission De s'étendra pas à la reproduction el à la Ira luction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils eu interdisent la reproduction et la traduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le journal ou recueil même, où ils les auront fait paraître,...atteindre les articles de discussion politique. Art. 9. Réserve faite de la disposition contenue en l'article 10, la vente et le colportage d'ouvrages...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou .de recueils périodiques publias dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement...recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils interdisent la reproduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dan» l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré...recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils interdisent la reproduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...formellement déclaré dans le journal ou le recueil môme où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Tf En aucun cas, •...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...auront formellement déclaré dans le journal ou le reroeil même où ils les auront fait paraître, -qu'ils interdisent la reproduction. Dans aucun cas,...
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